Démarches administratives

Etat civil

Demande d’actes d’état civil : naissance, mariage ou décès survenu en France

Ce lien vous permet de demander en ligne un acte de naissance, de mariage ou de décès auprès de la commune du lieu de l’évènement.

Vous pouvez également faire votre demande auprès du secrétariat de la mairie d’Aumessas au 04 67 82 03 57.

Célébration de mariage

Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d’âge, de résidence, d’absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.

Vous pouvez prendre contact directement auprès du secrétariat de la mairie d’Aumessas au 04 67 82 03 57.

Pacte civil de solidarité (PACS)

Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Le lieu d’enregistrement du PACS est déterminé par le lieu de résidence. Pour se pacser à Aumessas (Gard), l’un des futurs partenaires doit y avoir sa résidence.

Les futurs partenaires doivent avoir 18 ans révolus.

Les futurs partenaires ne peuvent avoir certains liens de parenté tels que ascendants et descendants en ligne directe ou frère et sœur.


Papiers d’identité

Carte nationale d’identité sécurisée (CNIS)

Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d’identité sont valables 15 ans pour les personnes majeures. Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarche à accomplir.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement. La mairie d’Aumessas n’étant pas équipée de cette station, vous pouvez consulter la carte des mairies du Gard disposant de ce service.

Passeport biométrique

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée…

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement. La mairie d’Aumessas n’étant pas équipée de cette station, vous pouvez consulter la carte des mairies du Gard disposant de ce service.


Citoyenneté

Demande d’inscription sur les listes électorales

Ce lien vous permet d’effectuer l’inscription en ligne sur les listes électorales. Cette démarche est gratuite.

Vous pouvez également faire votre demande auprès du secrétariat de la mairie d’Aumessas au 04 67 82 03 57.

Recensement citoyen obligatoire

Réalisez en ligne votre recensement citoyen obligatoire. Toute personne de nationalité française doit, entre la date de ses 16 ans et la fin du troisième mois qui suit, se faire recenser.


Véhicule

Permis de conduire – Connaître son capital de points

Tout conducteur peut connaître le solde de points de son permis de conduire en consultant le  service Télépoints sur le site du ministère de l’Intérieur.
Pour y accéder, le titulaire du permis doit être en possession de son numéro de dossier et de son code confidentiel qui figurent sur le relevé intégral de son dossier. Ce document est délivré par les préfectures et certaines sous-préfectures :

  • Soit sur place, sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité ;
  • Soit par courrier, en joignant à la demande les photocopies du permis de conduire et d’une pièce d’identité en cours de validité, ainsi qu’une enveloppe affranchie au tarif recommandé avec demande d’avis de réception.

Ces identifiants figurent également sur les lettres adressées en recommandé par le ministère de l’Intérieur.

Déclaration de cession d’un véhicule

Déclarez en ligne, auprès de l’administration, la cession de votre véhicule.

Demande de carte grise

Depuis le 1er novembre 2017, les demandes de carte grise se font uniquement en ligne sur le site del’Agence Nationale des Titres sécurisésTout dossier transmis en préfecture ou sous-préfecture sera renvoyé à son destinataire.

Pour vous accompagner:

  • un numéro unique dédié aux usagers du lundi au samedi au 3400 (prix d’un appel local)
  • des points numériques au sein de la préfecture et des sous-préfectures
  • des points numériques dans les Misons de service au public
  • des tutoriels à votre disposition

Vous avez également la possibilité de faire appel à un professionnel de l’automobile, habilité par le Ministère, en le mandatant pour faire les démarches à votre place (il s’agit d’une prestation de service payante). Vous pouvez trouver le professionnel habilité le plus proche de chez vous sur lien suivant : où immatriculer mon véhicule ?


Urbanisme

La commune d’Aumessas ne dispose ni d’une carte communale ni d’un plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) ni d’un document tenant lieu de PLU. Cependant, la procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme va être lancée prochainement. Il s’agira de définir des règles spécifiques à la commune afin de protéger le patrimoine, de maîtriser l’urbanisation mais aussi de permettre aux habitants de la commune de vivre avec leur temps.

En attente de ce document, la règle du Règlement National d’Urbanisme (RNU) s’applique sur tout le territoire de la commune.

En cas de travaux, vous devez faire une Déclaration Préalable de Travaux (DP) en application des articles R-423-1 et suivants du code de l’urbanisme. Dans tous les autres cas, il faudra déposer une demande de permis de construire .

Une déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d’urbanisme qui peut être exigée pour des travaux non soumis à permis de construire. Elle est être obligatoire pour l’extension d’un bâtiment existant, des travaux modifiant l’aspect extérieur, des constructions nouvelles ou le changement de destination d’un bâtiment.

La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d’urbanisme en vigueur.

Ces déclarations sont très importantes car elles permettent à la commission Aménagement du territoire de contrôler à la fois la conformité des travaux mais également de mieux apprécier le côté architectural de la demande afin de protéger le patrimoine de la commune. Ceci en totale adéquation avec la nouvelle règle qui s’applique à Aumessas depuis l’obtention le 11 juin 2020 du Label officiel « VILLAGE DE CARACTERE ».

Toutes les demandes de permis de construire, de permis d’aménager et autres autorisations d’urbanisme sont à faire auprès du secrétariat de la mairie d’Aumessas au 04 67 82 03 57 ou par courriel à mairieaumessas@wanadoo.fr.